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L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné lecture publique de ses conclusions...

Procès devant la Cour de Justice de l’Union Européenne: Kokopelli en marche pour la Victoire!

L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles nous donnent entièrement raison !

En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus!

Gilles Soulhac

Gilles Soulhac

Gilles Soulhac est avant tout un passionné de la nature. Journaliste à Genève en Suisse, il est aussi membre des journalistes des nations unies. Sa situation géographique (ONU, OMS, CNUCED...) lui permet la rencontre avec des personnalités du monde de l'écologie, des scientifiques, décideurs et grandes ONG environnementales. Pour sa part, aujourd'hui dans les différents débats environnementaux, l'enjeu reste la transparence.

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